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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Dispositions du Grenelle 2 concernant les déchets et la gestion des risques

Octobre 2009, par elunet

Le projet de loi Grenelle 2 adopté par les sénateurs le 8 octobre arrive désormais entre les mains des députés qui devront notamment se prononcer sur les dernières modifications du Sénat en matière de déchets et de gestion des risques industriels.

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