ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Marchés publics : l’égalité entre les femmes et les hommes
Septembre 2014, par ocastex — Marchés publics, Femmes, marchés publicsL’article 16 de la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes crée trois nouvelles interdictions d’accès aux contrats publics en matière d’égalité professionnelle et de discrimination. Ces nouvelles dispositions sont applicables « aux contrats conclus à compter du 1er (…)
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