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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Réforme territoriale : le 21 octobre en conseil des ministres

http://www.elunet.org/IMG/pdf/projet_de_loi_reforme_territoriale.pdf
Octobre 2009, par ocastex — Réforme territoriale/réforme des institutions

La réforme territoriale, qui comprend quatre textes, sera présentée par le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux en Conseil des ministres le 21 octobre.

Le 20 octobre, le chef de l’État défendra son projet à Chaumont.

La réforme territoriale comprend quatre textes. qui pourraient être présentés au (…)

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