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Réforme territoriale : le 21 octobre en conseil des ministres
Octobre 2009, par ocastex — Réforme territoriale/réforme des institutionsLa réforme territoriale, qui comprend quatre textes, sera présentée par le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux en Conseil des ministres le 21 octobre.
Le 20 octobre, le chef de l’État défendra son projet à Chaumont.
La réforme territoriale comprend quatre textes. qui pourraient être présentés au (…)
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