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Comment recomposer les conseils communautaires ?
Par décision du 20 juin 2014 n°2014-405 QPC, le Conseil constitutionnel, a déclaré contraires à la Constitution les dispositions du deuxième alinéa du I de l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), aui concernent les communautés de communes et les communautés (…)
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