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Rapport : "Enjeux et réformes de la péréquation financière des collectivités territoriales"
Septembre 2014, par ocastex — Finances, FinancesUn rapport sur les enjeux et réformes de la péréquation financière des collectivités territoriales, rédigé par l’IGA et l’IGF est publié sur le site du ministère de l’Intérieur. Au sommaire : 1. LA PEREQUATION FINANCIERE VISE A CORRIGER L’ABSENCE D’ADEQUATION SPONTANEE ENTRE LES RESSOURCES ET LES (…)
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