ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
FCTVA : quelles modalités de versement en 2010 ?
Octobre 2009, par ocastexLe 8 octobre, Cidefil vous annonçait une note de l’AMF concernant le FCTVA : quelles modalités de versement en 2010 ?.
Nous avons fait une erreur de droit d’auteur. Il ne s’agit pas d’une note de l’association des maires de France mais d’un article paru dans Maire info le 6 octobre et repris à (…)
→ Lire la suite sur le site d’origine…