ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
La CNDP regrette que le projet du Grand Paris ne fasse pas l’objet d’un débat public organisé selon les règles du droit commun
Octobre 2009, par ocastex — URBA, Grand Paris, Grand ParisLa Commission nationale du débat public a rendu le 7 octobre un avis sur le projet du Grand Pari s.
Elle a pris connaissance du projet de loi présenté au Conseil des ministres le même jour.
Pour la CNDP "au moment même où la loi Grenelle I et II renforcent son rôle, elle s’étonne que, pour un projet (…)
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