ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
FCTVA : quelles modalités de versement en 2010 ?
Octobre 2009, par ocastex — Finances, FINANCES, 10. FinancesNote de l’Association des maires de France publiée le 6 octobre sur son site :
Les crédits du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) inscrits dans le projet de loi de finances pour 2010 progressent de 6,4%.
Selon le rapport d’évaluation qui accompagne le projet, « le (…)
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