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Voeu de l’ADF sur les réformes territoriales et de la fiscalité locale
Octobre 2009, par ocastex — Institutions, INSTITUTION, Réforme territoriale/réforme des institutionsDélibération du Bureau adoptée le Mardi 6 octobre 2009
Voeu sur les réformes territoriales et de la fiscalité locale
Le Bureau de l’ADF, à l’unanimité de sensibilités politiques, considère que les réformes territoriales et fiscales doivent être obligatoirement concomitantes, dans la mesure où ces deux (…)
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