Sites Web : Voeu de l’ADF sur les réformes territoriales et de la fiscalité locale - Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne

Publié le mercredi 25 mars 2009

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ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

Voeu de l’ADF sur les réformes territoriales et de la fiscalité locale

http://www.elunet.org/IMG/pdf/10_-_Deliberation_relative_aux_reformes_territoriales_et_de_la_fiscalite_locale.pdf
Octobre 2009, par ocastex — Institutions, INSTITUTION, Réforme territoriale/réforme des institutions

Délibération du Bureau adoptée le Mardi 6 octobre 2009

Voeu sur les réformes territoriales et de la fiscalité locale

Le Bureau de l’ADF, à l’unanimité de sensibilités politiques, considère que les réformes territoriales et fiscales doivent être obligatoirement concomitantes, dans la mesure où ces deux (…)

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