ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Erika : des collectivités demandent d’appliquer la notion de préjudice écologique
Octobre 2009, par ocastex — Développement durable, Justice, ECOLOLes régions Bretagne, Pays de la Loire et Poitou-Charentes, le département du Finistère, la communauté d’Agglomération du pays de Lorient et les communes de Ploemeur et de Saint-Nazaire sont de nouveau parties civiles au procès en appel de l’Erika.
Elles demandent confirmation du premier jugement. (…)
→ Lire la suite sur le site d’origine…