ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Motion de Joël RATIER sur la suppression de la TP
Joël Ratier, Président de la Communauté de Communes Vienne Glane, a déposé une motion relative à la suppression de la taxe professionnelle qui a été adoptée à l’unanimité.
LA MOTION : - Cidefil 06 octobre 2009 / FINANCES, Taxe professionnelle, Taxe (…)
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