ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Les volets institutionnel et électoral de la réforme territoriale seront présentés à la mi-octobre
Octobre 2009, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, INSTITUTION, Réforme territoriale/réforme des institutionsDevant la 20e Convention nationale de l’ADCF qui s’est tenue à Chambéry, Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux collectivités territoriales a annoncé que le projet de loi de réforme territoriale sera examiné par le Conseil des ministres dans la seconde quinzaine d’octobre. Le Sénat (…)
→ Lire la suite sur le site d’origine…