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Pour un referendum et un débat citoyen sur la réforme territoriale
Septembre 2014, par cmarin — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Réforme territoriale/réforme des institutionsMotion présentée par les élus communistes et républicains Conseil Municipal de Maubeuge – 3 septembre 2014 Pour un referendum et un débat citoyen sur la réforme territoriale Le conseil des ministres du 18 juin a adopté deux projets de loi de réforme territoriale : L’un réduisant de 22 à 14 le nombre (…)
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