ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Le Conseil Constitutionnel juge la loi sur les emprunts toxiques conforme à la Constitution
Juillet 2014, par ocastex — Finances, FinancesLe 24 juillet, le Conseil Constitutionnel a validée la loi sur les emprunts toxiques contractés par des collectivités locales. Communiqué du Conseil constitutionnel : Par sa décision n° 2014-695 DC du 24 juillet 2014, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi relative à la sécurisation (…)
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