ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Les principales dispositions du premier volet de la réforme territoriale
Juillet 2014, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Réforme territoriale/réforme des institutionsLes députés ont adopté ce mercredi 23 juillet le premier volet de la réforme territoriale, relatif à la délimitation des régions et aux élections régionales, par 261 voix contre 205, et 95 abstentions. Les principales dispositions : Nombre de régions : Le nombre des régions métropolitaines est ramené (…)
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