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TCCFE : l’APVF se félicite de son retour dans les recettes des communes
Juillet 2014, par ocastex — Finances, FinancesL’Association des petites villes de France se félicite du vote définitif par les députés de l’amendement prévoyant que les communes de plus de 2 000 habitants percevront à nouveau de plein droit le produit de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE). L’APVF avait été la (…)
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