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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Le projet de loi portant réforme ferroviaire adopté définitivement

Juillet 2014, par ocastex — Transports, Transports

Au cours de sa séance du 22 juillet 2014, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme ferroviaire par 189 voix pour et 150 contre et ainsi définitivement adopté ce projet de loi. (Le Groupe communiste républicain et citoyen a voté contre). (…)

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