ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Le Sénat adopte le projet de loi de validation des emprunts toxiques
Juillet 2014, par ocastex — Finances, FinancesLe 17 juillet, le Sénat a adopté définitivement, en deuxième lecture, le projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés par les personnes morales de droit public. Le groupe communiste, républicain et citoyen n’a pas voté ce texte. Marie-France Beaufils est intervenu pour (…)
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