ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Sylvia Pinel a présenté un projet de loi pour développer le logement intermédiaire
Juillet 2014, par ocastex — Logement, LogementLa ministre du logement, Sylvia Pinel, a présenté le 16 juillet en Conseil des Ministres un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 20 février 2014 afin de favoriser l’émergence d’une nouvelle offre de logements intermédiaires, que ce soit à la location ou à l’achat. Cette ordonnance : définit le (…)
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