ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Les partenariats public-privé : des « bombes à retardement » selon la commission des lois du Sénat
Juillet 2014, par ocastex — Aménagement du territoire, Finances, Marchés publics, FinancesLe contrat de partenariat public-privé « est une bombe à retardement budgétaire souvent ignorée par des arbitrages de court terme », estiment les sénateurs dans un rapport publié le 16 juillet. Créé en 2004, ce type de contrat devait être à l’origine dérogatoire, mais est devenu un outil contractuel « (…)
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