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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Réforme territoriale : observations de l’Association des maires de France

Juillet 2014, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Institutions, Réforme territoriale/réforme des institutions

L’Association des maires de France publie sur son site une note présentant le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, et faisant état des premières observations de l’AMF sur ce projet. Le site de l’AMF - Cidefil 16 juillet 2014 / Réforme des (…)

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