ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
La préfète de Dordogne considère que le référendum sur La Poste est irrégulier
Octobre 2009, par ocastex — La Poste, SPUBLICS, en_avantIl y a de la nertvosité chez les préfets !!
La préfète de la Dordogne a envoyé un courrier aux maires du département pour leur préciser qu’"aux termes de la loi, les référendums organisés par les communes ne doivent porter que sur les affaires relevant de la compétence décisionnelle du conseil (…)
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