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Publié le mercredi 25 mars 2009

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La préfète de Dordogne considère que le référendum sur La Poste est irrégulier

http://www.elunet.org/IMG/doc/Circulaire_sur_l_organisation_de_referendums_locaux.doc
Octobre 2009, par ocastex — La Poste, SPUBLICS, en_avant

Il y a de la nertvosité chez les préfets !!

La préfète de la Dordogne a envoyé un courrier aux maires du département pour leur préciser qu’"aux termes de la loi, les référendums organisés par les communes ne doivent porter que sur les affaires relevant de la compétence décisionnelle du conseil (…)

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