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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Justice des mineurs : suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs pour 2015

Juillet 2014, par ocastex — Justice, Justice

A la veille de la commission mixte paritaire (CMP) qui doit se réunir pour examiner le projet de loi de la réforme pénale, la ministre de la justice Christiane Taubira s’est dit « très satisfaite des travaux conduits par les deux assemblées dans l’examen de ce texte important ». La garde des Sceaux (…)

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