ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Justice des mineurs : suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs pour 2015
Juillet 2014, par ocastex — Justice, JusticeA la veille de la commission mixte paritaire (CMP) qui doit se réunir pour examiner le projet de loi de la réforme pénale, la ministre de la justice Christiane Taubira s’est dit « très satisfaite des travaux conduits par les deux assemblées dans l’examen de ce texte important ». La garde des Sceaux (…)
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