ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Réforme territoriale : Rejet du cœur de la réforme
Juillet 2014, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Réforme territoriale/réforme des institutionsL’article 1 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral a été rejeté par le Sénat grâce à l’adoption d’un amendement de suppression (n°105) déposé par les sénatrices et sénateurs du groupe communiste, républicain et (…)
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