ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Réforme territoriale : le Sénat rejette la nouvelle carte des régions
Juillet 2014, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Réforme territoriale/réforme des institutionsLe Sénat a achevé, le 4 juillet, l’examen du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Le Sénat a adopté (par 184 voix contre 129) le projet de loi de réforme territoriale après avoir supprimé l’article 1 (…)
→ Lire la suite sur le site d’origine…