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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Réforme territorial : motion votée à l’unanimité par le conseil général de la Gironde

http://www.elunet.org/spip/IMG/article_PDF/IMG/pdf/Motion_projet_reforme_territoriale.pdf
Juillet 2014, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Départements, Institutions, Réforme territoriale/réforme des institutions

Cette motion a été adoptée à l’unanimité des présents CONSIDERANT les annonces du Président de la République relatives aux perspectives de réforme de l’organisation territoriale de notre pays, CONSIDERANT la pertinence que conserve le département, entité historique et géographique de référence, qui (…)

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