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Réforme territoriale : l’Assemblée refuse le référendum adopté par le Sénat
Juillet 2014, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Réforme territoriale/réforme des institutionsLa motion demandant l’organisation d’un référendum sur la réforme territoriale, adoptée le 2 juillet en fin d’après-midi au Sénat (175 voix contre 134 ), a été rejetée dans la soirée par les députés (102 voix contre 27). La discussion générale sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions, (…)
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