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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Réforme territoriale : Motion votée l’unanimité par le Conseil général du Tarn

http://www.elunet.org/IMG/doc/Motion_Reforme_territoriale_seance_30-06-14.doc
Juillet 2014, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Réforme territoriale/réforme des institutions

Motion, votée l’unanimité lundi 30 juin, par le Conseil général du Tarn : L’article 72 de la Constitution consacre l’existence de 3 niveaux de collectivités territoriales de la République à savoir les communes, les départements et les régions. Les Lois de décentralisation successives ont permis aux (…)

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