ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Réforme territoriale : Motion votée l’unanimité par le Conseil général du Tarn
Juillet 2014, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Réforme territoriale/réforme des institutionsMotion, votée l’unanimité lundi 30 juin, par le Conseil général du Tarn : L’article 72 de la Constitution consacre l’existence de 3 niveaux de collectivités territoriales de la République à savoir les communes, les départements et les régions. Les Lois de décentralisation successives ont permis aux (…)
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