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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Au Sénat, l’examen du projet de loi relatif à la délimitation des régions retiré de l’ordre du jour

Juin 2014, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Régions, en_avant

L’examen du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, initialement prévu à partir du mardi 1er juillet, a été retiré de l’ordre du jour du Sénat. Réunie le mardi 26 juin, la Conférence des Présidents a en effet (…)

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