ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Le Sénat adopte définitivement la répartition des charges d’entretien des ouvrages d’art
Juin 2014, par ocastex — Urbanisme, UrbanismeLe 23 juin, le Sénat a définitivement adopté une proposition de loi d’Evelyne Didier (CRC- Meurthe-et-Moselle) et plusieurs de ses collègues, visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d’art de rétablissement des voies. Selon les auteurs de la proposition de (…)
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