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Pour un grand débat national sur la réforme des collectivités territoriales
Juin 2014, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Institutions, Réforme territoriale/réforme des institutionsEXPOSE DES MOTIFS Le Président de la République, le Premier ministre et le gouvernement ont décidé d’engager un profond bouleversement des institutions de la République par le chamboulement des collectivités territoriales. Le Président en souligne l’importance : « Il s’agit de transformer pour (…)
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