ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Le calendrier de la réforme de l’organisation territoriale
Octobre 2009, par elunet — INSTITUTION, Réforme territoriale/réforme des institutionsSuite à la présentation des grandes lignes de la réforme de l’organisation territoriale par M. Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales, lors du 79e Congrès de l’Assemblée des Départements de France le 22 septembre 2009 à Clermont-Ferrand, le projet de (…)
→ Lire la suite sur le site d’origine…