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Publié le mercredi 25 mars 2009

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La réforme territoriale présentée en conseil des ministres du 18 juin

Juin 2014, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Elections, Réforme territoriale/réforme des institutions

Le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ainsi que le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République ont été présentés ce matin en conseil des ministres. Communiqué du gouvernement : (…)

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