ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
La note officielle de Bercy
Octobre 2009, par elunet — Finances, FINANCES, Taxe professionnelle, 10. Finances, Budget 2010La suppression de la taxe professionnelle sur les investissements productifs, qui serait effective dès 2010, porterait sur le flux des nouveaux investissements mais aussi sur le stock des investissements existants. Ainsi, l’imposition des investissements productifs aurait définitivement disparu (…)
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