ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Réforme territoriale : « Nous demandons la constitution d’une commission spéciale »
Juin 2014, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Réforme territoriale/réforme des institutionsIntervention d’Eliane Assassi au Sénat le 18 juin 2014 : "Mon intervention se fonde sur l’article 16-2 de notre règlement et sur son article 36. Ce matin, le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et (…)
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