ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Arrêté d’interdiction des expulsions locatives : référés au Tribunal administratif le vendredi 3 avril 2009
Avril 2009, par cmarinLe 5 mars dernier, André Gerin, le maire de Vénissieux (Rhône) prenait un nouvel arrêté pour interdire les expulsions locatives sur le territoire de la commune de Vénissieux. La requête en référé présentée par la Préfecture du Rhône sera examinée par le Tribunal administratif de Lyon lors de l’audience du : (…)
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