ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
les sénateurs ont adopté le titre II du projet de loi Grenelle 2 consacré aux transports
Septembre 2009, par ocastex — Transports, TransportsLors de la séance du 28 septembre 2009, les sénateurs ont adopté le titre II du projet de loi Grenelle 2 consacré aux transports (art. 16 à 22 quater).
Ce titre comprend trois chapitres :
mesures en faveur du développement des transports collectifs urbains et périurbains,
mesures relatives aux (…)
→ Lire la suite sur le site d’origine…