ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Réforme territoriale : Éliane Assassi, demande des « états généraux »
Juin 2014, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Institutions, Réforme territoriale/réforme des institutionsÉliane Assassi, présidente du groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC) au Sénat, a demandé à Jean-Pierre Bel, d’organiser les « états généraux de la démocratie territoriale » afin que le Sénat puisse examiner la réforme territoriale, entreprise par le gouvernement. Monsieur Jean-Pierre BEL Président (…)
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