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Publié le mercredi 25 mars 2009

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La dotation particulière « élu local » pour 2014 s’élève à 2 799 euros

Mai 2014, par ocastex — Finances, Finances

Note d’information de la DGCL du 25 avril 2014 relative à la dotation particulière « élu local » pour l’exercice 2014 (NOR : INTB1409649N). Cette note a pour objet de présenter les conditions d’éligibilité ainsi que les modalités de répartition et de versement, pour 2014, de la dotation particulière « (…)

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