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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Les élus de Paris Métropole demandent au gouvernement de modifier la loi créant la Métropole du Grand Paris

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Mai 2014, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Grand Paris, Grand Paris

Réunis le 16 mai 2014 lors d’un comité syndical, les élus de Paris Métropole demandent au gouvernement de s’engager sur la modification de l’article 12 de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPAM). Une résolution en ce sens a été adoptée par le (…)

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