ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Les collectivités locales victimes d’une amnistie bancaire
Mai 2014, par ocastex — Finances, FinancesLe 13 mai, le Sénat a adopté, par 138 voix contre 48, le projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés par les personnes morales de droit public (après engagement de la procédure accélérée). Par la voix de Marie France Beaufils, le groupe CRC a voté contre ce projet de loi et a (…)
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