ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Fiscalité locale : rapport du conseil des prélèvement obligatoires
Mai 2014, par ocastex — Finances, FinancesDans un rapport rendu public le 13 mai, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) remet en cause la gouvernance de la fiscalité locale. Réalisé à la demande de Didier Migaud, premier président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, ce document analyse les 70 impositions locales (…)
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