ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Les Régions soulagées par la décision du Conseil constitutionnel sur les schémas régionaux climat, air, énergie
Mai 2014, par ocastex — Energie, EnergieLe 7 mai dernier, le Conseil constitutionnel a déclaré la procédure d’élaboration des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) contraire à l’article 7 de la Charte de l’environnement. Réaction de l’Association des régions de France : Dans une décision du 7 mai, le Conseil (…)
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