ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
La position de l’AMF sur l’avant projet de loi relatif à la réforme territoriale
Septembre 2009, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, INSTITUTIONL’AMF prend acte du fait que l’avant projet de loi respecterait le cadre communal pour l’élection directe des conseillers communautaires et maintiendrait la clause générale de compétences aux communes.
Observations :
1. Répartition des sièges au conseil communautaire :
L’AMF estime que le système (…)
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