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« L’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public, des transports et de la voirie : consolider, sécuriser, simplifier »
Mai 2014, par ocastex — Handicap, handicapRapport d’information fait au nom de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur l’accessibilité des établissements recevant du public des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées La loi du 11 février 2005 a prévu que (…)
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