ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Le portrait des communautés de moins de 5000 habitants
Avril 2014, par cmarin — Intercommunalité, IntercommunalitéLe seuil de 5000 habitants introduit dans la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 comme seuil plancher (hors dérogations prévues par la loi) pour la recomposition des périmètres de communautés a conduit l’AdCF à s’intéresser spécifiquement aux « petites » communautés et à (…)
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