Sites Web : Projet de loi « clarifiant l’organisation territoriale de la République » - Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne

Publié le mercredi 25 mars 2009

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ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

Projet de loi « clarifiant l’organisation territoriale de la République »

http://www.elunet.org/IMG/pdf/PJL_COTR.pdf
Avril 2014, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Institutions, Réforme territoriale/réforme des institutions

Le projet de loi « clarifiant l’organisation territoriale de la République » sera présenté au Conseil des ministres le 14 mai prochain. Son examen au Sénat devrait commencer vers la fin juin. Celui-ci vise, entre autre, à augmenter les prérogatives des régions et des départements tout en en diminuant (…)

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