ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Appel à témoin sur la situation d’une ville attaquée devant le TA pour avoir organisé une votation sur la Poste
Septembre 2009, par ocastex — Cidefil et vousAppel à témoin sur la situation d’une ville attaquée devant le TA pour avoir organisé une votation sur la Poste. Le préfet attaque la démocratie locale
La mairie d’Entraigues-Sur-la-Sorgue dans le Vaucluse vient d’être assignée en justice par le préfet du département au sujet d’une délibération prise (…)
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