Sites Web : Appel à témoin sur la situation d’une ville attaquée devant le TA pour avoir organisé une votation sur la Poste - Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne

Publié le mercredi 25 mars 2009

⇒ http://www.elunet.org/

ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

Appel à témoin sur la situation d’une ville attaquée devant le TA pour avoir organisé une votation sur la Poste

Septembre 2009, par ocastex — Cidefil et vous

Appel à témoin sur la situation d’une ville attaquée devant le TA pour avoir organisé une votation sur la Poste. Le préfet attaque la démocratie locale

La mairie d’Entraigues-Sur-la-Sorgue dans le Vaucluse vient d’être assignée en justice par le préfet du département au sujet d’une délibération prise (…)

→ Lire la suite sur le site d’origine…


Revenir en haut