ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Rappel des mesures à prendre par les conseils municipaux
Avril 2014, par cmarin — Conseil municipalInstruction n° NOR/INTB1407194N du 24 mars 2014 : Rappel des mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à la suite du renouvellement général. Afin de faciliter l’installation des conseils municipaux, des conseils (…)
→ Lire la suite sur le site d’origine…